PERMIS B
–
Conduite Supervisée (CS)
PERMIS B – Conduite Supervisée (CS)
F.T.S.R vous accompagne !
- <strong>La Conduite Supervisée (CS)</strong>, permet au candidat âgé de 18 ans au minimum, inscrit dans une école de conduite, de compléter sa formation initiale par une phase de conduite «supervisée» par un accompagnateur, afin de passer l’épreuve pratique dans des conditions plus sereines. Cette forme d’apprentissage est plus souple que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), mais possède des avantages similaires.
Retrouvez nos formations AUTO
L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société. Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous. Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route. L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation. Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et le programme de formation au permis de conduire est mis en place pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader. L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir être, savoirs, savoir-faire et savoir devenir. Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante.
Le programme de formation (voir au dos) se veut une vue d’ensemble des compétences qu’un conducteur
responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger. Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage. Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez, au travers de ce programme, comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois
physiques, psychologiques et physiologiques. Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à
personnaliser votre progression. Votre formateur vous guidera et vous conseillera. Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.
À qui s’adresse la conduite supervisée ?
L’apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers s’adresse aux candidats, de 18 ans au minimum, qui souhaitent acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après, en cas d’échec(s) à l’épreuve pratique. Pour vous inscrire, vous devez aussi avoir l’accord de l’assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d’accès ?
On peut choisir la conduite supervisée :
- au moment de l’inscription à l’auto-école ou à tout moment de la formation
Pour y accéder, au moment de l’inscription à l’auto-école ou à tout moment de la formation, il faut :
- avoir réussi le code de la route ;
- avoir suivi une formation pratique avec un enseignant de l’école de conduite (20 heures minimum) ;
- avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière et obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) figurant en annexe du livret d’apprentissage, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
Cette période débute par un rendez-vous préalable qui a lieu en présence de l’enseignant de la conduite, de l’élève et du futur accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite supervisée.
Déroulé de la formation
La conduite supervisée n’impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.
Quels avantages pour le candidat ?
- acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant avant le passage de l’épreuve pratique
Attention ! Pas de réduction de la période probatoire
Contrairement à l’apprentissage anticipé de la conduite, cette formule ne permet pas de réduire la durée de la période probatoire. Les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction avant d’en obtenir 12. Le candidat ne bénéficie donc pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».
Les règles incontournables d’assurance
→ Demande d’une extension de garantie
Un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est transmis à la société d’assurances par le souscripteur du contrat de formation.
L’accord préalable écrit de la société d’assurance doit être obtenu sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée. Cette extension n’entraîne pas de surprime.
Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat.
→ En cas de refus de l’assurance
L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si le candidat a été condamné pour :
- homicide et blessures involontaires ;
- conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ;
- délit de fuite ;
- refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre ;
- conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.
L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite présente un risque est trop élevé. Vous devrez alors changer d’assureur pour être couvert.
Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.